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F_mora
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Droits d'exploitation d'un jeu vidéo

F_mora
4 janvier 2017
Répondre
Bonjour à tous et à toutes,

Je recherche des informations quant aux droits d'exploitation de jeux vidéos, notamment à usage commercial.

Je suis actuellement en train de monter une entreprise autour des jeux vidéos, qui consiste en la mise à disposition d'équipements et de jeux, pour lesquels nos clients paieront l'accès.

Mes questions étant :
- qu'implique l'utilisation commerciale de jeux vidéos, et la génération de profits autour de leur utilisation ?
- L'achat du jeu suffit-il, ou est il nécessaire de payer pour l'extension des droits à l'usage commercial ?
- Dans ce dernier cas de figure, peut-on en envisager le prix, ou s'agit-il de négociations directement avec l'éditeur/distributeur ?
- Quels sont en général les conditions financières de l'utilisation commerciale d'un jeu vidéo ?
- Qui doit-on contacter précisément ? Développeur, éditeur, distributeur ?


En vous remerciant pour vos réponses, ainsi que toutes les informations supplémentaires que vous pourrez apporter !
Emmanuel
4 janvier 2017
Répondre
@F_mora : Lorsque vous achetez un jeu vidéo, l'éditeur vous concède une licence d'utilisation valable uniquement dans un cadre privé. Vous n'avez pas la possibilité d'en faire un usage commercial (location, mise à disposition payante, ...)
Il vous faut donc vous rapprocher de l'éditeur du jeu pour obtenir une licence commerciale qui devra être négociée au cas par cas.
Julie Prost
20 avril 2017
Répondre
@F_mora: effectivement pour pourvoir utiliser des jeux vidéo à titre commercial, il faut négocier au préalable une licence directement avec les éditeurs qui vous redirigerons le cas échéant vers leurs distributeurs en cas d'accords exclusifs avec ces distributeurs. Le montant des redevances de droits d'auteur sont négociés au cas par cas en fonction notamment de la taille du marché que vous visez et du succès du jeu en question. Ce montant est calculé par application d'un pourcentage sur le prix public du jeu.
Gustache
8 juin 2017
Répondre
Bonjour, j'aimerais un complément d'information par rapport à ce que vous avez communiqué ci dessus.
Je travaille dans l'animation à l'office de tourisme d'un station de mon montagne et on aimerait prévoir une animation pour les jours ou la météo ne nous permettrait pas de faire nos activités prévue en pleine air.
Du coup comme on a un cinéma à disposition on aimerait bien brancher une console de jeux et proposer au Vacancier de tester gratuitement des jeux comme STEEP, trial fusion, ...etc.
Est ce que l'on va quand même avoir besoin de droit étant donné que notre activité est a titre non lucrative ?

Merci d'avance pour vos réponses :)
Emmanuel
8 juin 2017
Répondre
@Gustache : Théoriquement oui, il faut l'autorisation de l'éditeur.

En pratique vous ne risquez pas grand chose à proposer gratuitement des jeux en test sans autorisation. L'essentiel étant que le test de ces jeux puisse se faire dans de bonnes conditions.
Gustache
9 juin 2017
Répondre
D'accord, je vais quand même essayer de joindre les éditeurs dans ce cas, en espérant avoir une réponse :)
Merci pour votre réponse !
Fantastic
6 octobre 2017
Répondre
Bonjour,
J'ai un stand sur un salon grand public qui dure 5 jours. Je tiens un bar sur ce stand et j'aimerais mettre à dispo GRATUITEMENT des visiteurs du stand une console de jeu avec un jeu type mario kart.
Faut-il déclarer des droits d'utilisation dans ce cadre ? si oui, à qui puis-je m'adresser ? l'éditeur du jeu ?
En vous remerciant pour vos réponses,
JLacroix
8 novembre 2017
Répondre
Bonjour,

Je me permet de venir poster un message sur ce sujet pour demander quelques informations supplémentaires.

- Est-il possible de proposer à une clientèle un système forfaitaire en fonction du temps passer à jouer dans un Bar Gaming ?

J'entends par là proposer un système de paiement par heure jouer. Par exemple un client paye x euro, contre x heure de jeu. Bien sûr l'idée ici est de faire payer l'accès au matériel, mais d'une certaine manière les jeux sont ils considérés comme à part entière du matériel ? Je sais pas si je suis très clair.

Prenons un exemple plus parlant : si je met à disposition de mes clients 12 PC Gaming, sur chacun de ces PC un compte Steam/Blizzard seraient créés avec plusieurs jeux préalablement acheté (Overwatch, Hearthstone, HOTS, CS:Go, Dota, LoL etc...).

En partant de cette idée est-ce que faire payer un forfait euro/heure nécessite l'accord des boites d'édition ? Ou est-ce que le simple fait de définir cette tarification sur la location de la machine est suffisant ?

Idem pour la mise à disposition de matériel de Réalité Virtuelle tel que le HTC Vive et une panoplie de jeu.

Si je met à disposition 3 PC + HTC Vive ainsi qu'un compte par PC proposant une tripotée de jeu, devrai-je signer quelconque contrat pour proposer un système de paiement forfaitaire euro/heure ?

Je pose toutes ces questions car comme vous l'aurez sûrement deviné j'ai pour projet de créer une genre de salle d'arcade moderne, ou Bar Gamimg comme on appelle ça aujourd'hui.

Seulement voila, les législations sur tout ca sont quand même vachement flou et c'est assez compliqué de trouver une réponse sur le net.

Comment définir de manière légale le fait que l'on fasse payer l'accès à du matériel qui contient des produits sous licence ? Si je stipule que ce qui est payant est uniquement l'accès aux machines est-ce suffisant ? Puis proposer à mes clients de jouer sur des comptes créer spécialement pour le Bar ?
JLacroix
8 novembre 2017
Répondre
Double poste à cause des 2000 caractères maximum, désolé !

Actuellement rien ne m'empêche d'acheter le matériel, de créer 12 comptes différent, d'acheter 12 fois chaque jeu, de lié 1 compte par machine et de mettre ca à disposition de mes clients. Je pense que jusque là on est d'accord ?

Mais le matériel coûte relativement cher et son entretien également, afin de rentabiliser tout ca et subvenir au besoin de ma futur entreprise j'ai besoin de trouvé un système de paiement qui pourrait le lui convenir.

Mon idée de base était de fournir un accès totalement gratuit aux Consoles de jeu (One, PS4, Switch) qui posséderait chacune un compte + jeux achetés en plusieurs exemplaires.

Fournir un accès payant au PC et au PC + Vive, qui eux aussi posséderaient un compte chacun + jeux achetés en plusieurs exemplaires.

Mais comment justifier juridiquement que l'on fait payer uniquement l'accès au machine ? Et est-ce légal de fournir un accès limité à des comptes de jeux vidéo ? Bien entendu les clients n'auront en aucun cas accès aux données de modification de ces comptes, ceux-ci appartiendrait totalement à l'entreprise, il serait juste mis gratuitement à disposition. & Rien n'empêcherait aux clients de se connecter avec leur propre compte s'ils en possèdent un !

Je me répète peut-être un peu et je m'en excuse, j'essaye d'être le plus clair possible afin de trouver les réponses dont j'ai besoin.

Merci à vous en tous cas,
Dans l'attente d'une réponse de votre part !

Cordialement,
Jolan.
JLacroix
8 novembre 2017
Répondre
Troisième message et j'en suis vraiment désolé mais je tiens juste à rajouter une chose :

Je ne suis en aucun cas contre le fait de devoir payer une certaine redevance ou un quelconque contrat d'exploitation. J'aimerai juste pouvoir simplifier la mise à disposition d'une telle installation ! Contactez toutes les plus grosses boites du JV ne doit pas être chose aisée (même si ça ne me fait pas peur au contraire je trouve ça excitant comme défi ahah) et si je veux diversifier mes offres il me faudra de nombreux jeux à disposition des joueurs !

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