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Rapport d'activité de l'Hadopi 2012 - 2013


Rapport d'activité de l'Hadopi 2012 - 2013Comme chaque année, la Présidente de l'Hadopi a présenté au public les grandes lignes du rapport d'activité devant une centaine de personnes.

Ce rapport présente l'ensemble des travaux et actions menés par la Haute Autorité durant l'année écoulée : poursuivre l'encouragement au développement de l'offre légale, intensifier la pédagogie relative à la protection des droits, assurer la veille et la régulation dans le domaine des mesures techniques de protection et observer les usages licites ou illicites des oeuvres sur Internet.

Par ailleurs, à travers une présentation des chantiers, des travaux de recherche, et des expériences de terrain menées en France et à l'étranger cette année, il apporte un éclairage précieux sur les enjeux relatifs à la circulation des œuvres culturelles sur Internet.

Le rapport annuel est disponible au téléchargement en cliquant sur l'image de couverture.

Publié le 17 octobre 2013 par Emmanuel Forsans

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