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Le respect du droit d'auteur en ligne : politiques et mécanismes

Nouveau rapport gratuit de l'Observatoire européen de l'audiovisuel


Le respect du droit d'auteur en ligne : politiques et mécanismes " Game of Thrones " vient officiellement de devenir l'émission de télévision la plus piratée sur internet pour la quatrième année consécutive. Les 14,4 millions de téléchargements via BitTorrent de la finale de la saison 2015 placent la série en haut de la liste des émissions piratées. Juste après cette annonce, l'Observatoire européen de l'audiovisuel publie son dernier rapport gratuit IRIS Plus - Le respect du droit d'auteur en ligne : politiques et mécanismes. L'Observatoire basé à Strasbourg, qui fait partie du Conseil de l'Europe, propose un examen arrivant à point nommé des mesures relatives au droit d'auteur qui permettent à l'Europe de protéger son contenu audiovisuel en ligne. Ce nouveau rapport fournit des données contextuelles indispensables pour comprendre la portée de l'annonce de l'année dernière.

Rédigé par Maja Cappello, Sophie Valais, Christian Grece et Francisco Cabrera, ce rapport commence par une vue d'ensemble du marché audiovisuel européen à l'ère numérique. Le déclin de la vidéo physique et la progression spectaculaire des services à la demande en Europe ont créé de nouveaux modèles économiques et structures de marché. La publicité sur internet enregistre également une très forte hausse grâce, notamment, aux appareils mobiles et à l'augmentation des dépenses publicitaires des réseaux sociaux. L'ère numérique a également amené avec elle une multitude de nouveaux systèmes permettant d'enfreindre le droit d'auteur, certains prenant même la forme de nouveaux modèles économiques tels que les communautés entre pairs financées par la publicité ou les passerelles TV en direct, sans parler de la diffusion en flux continu intégrée. Ce premier chapitre analyse également les mentalités européennes eu égard au respect du droit d'auteur et au téléchargement illégal et donne des chiffres clés sur l'évolution des comportements en Europe.

Le rapport passe ensuite aux dispositions internationales et européennes en matière d'application du droit d'auteur. Une précieuse vue d'ensemble de la législation relative au droit d'auteur est incluse. Elle couvre, notamment, la Directive Commerce électronique, la Directive Application, la Directive InfoSoc et la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe.

En s'intéressant de plus près aux différentes approches nationales de l'application du droit d'auteur en ligne, le rapport prend les exemples du Royaume-Uni, de la France, de l'Espagne et de l'Italie pour mettre en lumière les similitudes et les différentes des différentes méthodes d'application. Les auteurs concluent que " les combinaisons d'outils sont très variées ". La France et le Royaume-Uni apportent une réponse graduée au téléchargement illégal et engagent des actions contre les utilisateurs finaux, mais seules l'Espagne et l'Italie prennent des mesures contre les sites web et prévoient explicitement des procédures de notification et retrait.

On peut se demander quelles mesures les industries de l'audiovisuel ont elles-mêmes prises pour combattre le piratage, le chapitre suivant met donc l'accent sur les initiatives d'autorégulation prises par l'industrie. Le chapitre 4 analyse les mesures qui visent à " pister l'argent " pour " couper les sites illégaux de leurs sources économiques ; en capturant dans un filet d'application facultative tous les intermédiaires pertinents qui jouent un rôle dans la génération de revenus économiques à partir d'activités illégales ". Le fonctionnement des procédures de " notification et retrait ", la promotion des offres légales et les mesures de sensibilisation du public sont examinés comme étant d'autres moyens pour lutter contre le piratage en ligne.

Vient ensuite un chapitre très thématique sur la jurisprudence européenne actuelle qui traite de questions spécifiques telles que la diffusion en flux continu sur internet de radiodiffusions télévisées, l'intégration et les hyperliens. Cette section s'intéresse également aux questions relatives à l'identité des auteurs d'infraction et à l'épineuse question de la responsabilité subsidiaire des fournisseurs d'accès internet.

Les auteurs concluent avec un aperçu de l'état d'avancement du processus décisionnel. L'Europe est actuellement dans une phase importante de prise de décisions et de mise en pratique de mesures antipiratage. A la fin de l'année dernière, la Commission européenne a annoncé qu'elle " prendra des mesures immédiates pour s'impliquer, avec toutes les parties concernées, dans la mise en place et l'application de mécanismes visant à "pister l'argent" basés sur une approche d'autorégulation ". La Commission souhaite parvenir à un accord d'ici le printemps 2016 et a indiqué qu'un texte législatif pourrait être élaboré pour formaliser les codes de conduite au niveau de l'UE.

Le respect du droit d'auteur en ligne : politiques et mécanismes - un tout nouveau rapport qui vous donne les dernières informations sur le droit d'auteur et les mesures antipiratage pour le contenu en ligne dans l'Europe d'aujourd'hui.

Télécharger le rapport

Publié le 14 janvier 2016 par Emmanuel Forsans

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