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2013
Rapport Lescure : 75 propositions sur les contenus culturels
International Copyright Protection : ESA applauds
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?
La création culturelle : un enjeu majeur pour l'Europe
Exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
Le marché de l'occasion des licences de logiciels validé
La vente dématérialisée de logiciels d'occasion est légale
BiP media contre Mindscape : Mindscape condamné
Garantir sa propriété intellectuelle avec mapreuve.com
Pendant combien de temps votre œuvre vous appartient-elle ?
Transmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?
Explique-moi... La Propriété intellectuelle
Procès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang
La validité de la marque " Blind Test " pour un jeu musical
Riot Games s'élève contre la loi SOPA
Immateria.fr : un site d'actualité juridique des TIC
Régime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires
2011
Rapport sur le statut juridique du jeu vidéo
Ankama lutte contre les serveurs privés
Jeu vidéo : Statut d'auteur confirmé en création musicale
La comparaison de logiciels, un art difficile
Création de contenu en ligne et identification des auteurs
Quand Google défie le droit (Un ouvrage de Alain Strowel)
Protection juridique en ligne des créations et innovations
Le contrat de coédition de jeux vidéo
Ouvrage Droit d’auteur et Droits voisins
2010
Droit de l'informatique, un ouvrage disponible en décembre
Géolocalisation des données personnelles, entre utilité et danger
2009
La coproduction de jeux vidéo : modèle en devenir
Jeu vidéo 2.0 : véritable Far West du droit d’auteur
Hadopi : Compte rendu de la décision du Conseil constitutionnel
Hadopi et le jeu vidéo : explication de texte
2008
Qualification juridique du jeu vidéo
2007
Jeux vidéo : Licence de contenus et machinimas
Taxe SACEM française et commerce électronique mondial
Droits de propriété intellectuelle relatifs à un logiciel
Projet de loi de lutte contre la contrefaçon
Commerce des objets virtuels : quelle légalité ?
Atteintes portées au droit d'auteur et aux droits voisins
Gestion des droits numériques : dernières évolutions en Europe
La phase de conception détermine qui est l'auteur d'un logiciel
Prison ferme pour l’auteur de sites de téléchargement illégal
Préjudice lié à l'inaccessibilité aux codes sources d'un logiciel
2006
Droits du stagiaire sur son « travail créatif »
DRM / MTP : Jeux vidéo et mesures techniques de protection
Validité des contrats d'édition et d'achat de bandes sonores
DADVSI : censure des juges constitutionnels sur le volet pénal
Droit d'auteur - La loi DAVDSI adoptée - décodage
Copie privée et Téléchargement
Work Made for Hire et œuvre collective : n’est pas toujours auteur celui qui croit l’être
L'acquisition d'une licence à posteriori n'efface pas le préjudice
DADVSI : Adoption du projet de loi relatif au droit d’auteur
Le CLRA souhaite réformer la taxe pour droits d'auteur
Le projet de loi relatif au droit d’auteur a été adopté
Relaxe dans une affaire de partage de fichiers sur Internet
La mise à disposition d'un "crack" constitue une contrefaçon
De la prison ferme pour l'auteur de plusieurs sites warez
Conception de logiciel et protection du droit d’auteur
Vers un régime unitaire propre aux oeuvres multimédias (CSPLA)
2005
La notion d'éditeur de jeux vidéo
Lecteur MP3 : Baisse de la rémunération pour copie privée
Rémunération de l’inventeur salarié
Un internaute "partageur" poursuivi par la SACEM
Piratage : Pas de répression aveugle au SELL
Piratage : BSA multiple les contrôles en entreprises
Mesures techniques de protection, droit d'auteur et jeux vidéo : Modchips - Décryptage de la décision de justice
Protection de la propriété intellectuelle en Europe
Une proposition de loi pour légaliser le peer to peer
Précisions sur la notion de producteur de jeux vidéo
Création assistée par ordinateur ... une œuvre de l’esprit ?
Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins
Un étudiant ayant téléchargé et copié 488 films est relaxé
Petit digest des droits d'auteurs appliqués au jeu vidéo
Les mots-clefs d'un site ne peuvent pas être protégés, mais ...
Extraction et réutilisation d'une base de données
2004
Les droits sur un logiciel se déterminent par l’acte de création
Téléchargement et Peer-to-Peer : la proposition de l'Adami
Droits de propriété intellectuelle : l'Europe harmonise
Le téléchargement est plus sévèrement puni que le vol
Contrefaçon : principe de "l'assimilation au national"
Un site Web qualifié d'oeuvre collective
Droit à la Copie privée et systèmes de protection anti-copie
Utile : Exemple de facture d'auteur intégrant le calcul des cotisations
La protection de créations sous enveloppe électronique
La Cour d'appel de Paris qualifie d'œuvre de collaboration un jeu vidéo
Un groupe d'internautes sanctionné pour contrefaçon
Contrefaçon : comment vous protéger, vous défendre
Action du Gouvernement afin de lutter contre la piraterie
Défense des droits patrimoniaux en matière d'œuvre de collaboration
Nouveau règlement sur les licences de droit d'auteur (Commission européenne)
Le co-développement de logiciel : copropriété ou indivision, mais toujours complication
Europe : respect des droits de propriété intellectuelle
Propriété industrielle: la Commission européenne propose la création d'un Tribunal du brevet communautaire
Revente de logiciel et respect des droits d'auteur
2003
Proposition de loi : interdire la protection des CD et DVD si elle prive les utilisateurs du droit à la copie privée
Projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information
Un français présidera l'Office Européen des Brevets
Protection des CD audio et droits du consommateur
Les oeuvres multimédia ne sont pas des oeuvres audiovisuelles
Brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur
L'utilisation de la base d'emails d'une société constitue une atteinte aux droits de la société
La protection d'un CD audio condamnée en justice
Brevet logiciel : Une menace sur l'informatique européenne ?
Comment protéger mon projet de jeu vidéo - Le dépôt à la Scam
Qui peut, et qui ne peut pas, être auteur de logiciel (Les auteurs d'oeuvres dénommées logiciel)
L'INPI ouvre un nouveau portail de recherche d'information (brevets, noms, marques, etc.)
Taxe sur la copie privée étendue aux disquettes 3,5"
Reproduction de marque et contrefaçon
Réutilisation et exploitation commerciale des documents du secteur public
Exception de parodie et droit des marques
Avant-projet de loi "relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information"
Parodie de marques sur le Web
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Etudes et analyses sur les jeux vidéo et l'industrie multimédia
Le jeu vidéo en chiffres
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