Jeux vidéo : Droit, jurisprudences et articles

2013

• Rapport Lescure : 75 propositions sur les contenus culturels
• International Copyright Protection : ESA applauds

2012

• Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?
• La création culturelle : un enjeu majeur pour l'Europe
• Exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
• Le marché de l'occasion des licences de logiciels validé
• La vente dématérialisée de logiciels d'occasion est légale
• BiP media contre Mindscape : Mindscape condamné
• Garantir sa propriété intellectuelle avec mapreuve.com
• Pendant combien de temps votre œuvre vous appartient-elle ?
• Transmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?
• Explique-moi... La Propriété intellectuelle
• Procès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang
• La validité de la marque " Blind Test " pour un jeu musical
• Riot Games s'élève contre la loi SOPA
• Immateria.fr : un site d'actualité juridique des TIC
• Régime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires

2011

• Rapport sur le statut juridique du jeu vidéo
• Ankama lutte contre les serveurs privés
• Jeu vidéo : Statut d'auteur confirmé en création musicale

• La comparaison de logiciels, un art difficile
• Création de contenu en ligne et identification des auteurs
• Quand Google défie le droit (Un ouvrage de Alain Strowel)
• Protection juridique en ligne des créations et innovations
• Le contrat de coédition de jeux vidéo
• Ouvrage Droit d’auteur et Droits voisins

2010

• Droit de l'informatique, un ouvrage disponible en décembre
• Géolocalisation des données personnelles, entre utilité et danger

2009

• La coproduction de jeux vidéo : modèle en devenir
• Jeu vidéo 2.0 : véritable Far West du droit d’auteur
• Hadopi : Compte rendu de la décision du Conseil constitutionnel
• Hadopi et le jeu vidéo : explication de texte

2008

• Qualification juridique du jeu vidéo

2007

• Jeux vidéo : Licence de contenus et machinimas
• Taxe SACEM française et commerce électronique mondial
• Droits de propriété intellectuelle relatifs à un logiciel
• Projet de loi de lutte contre la contrefaçon
• Commerce des objets virtuels : quelle légalité ?
• Atteintes portées au droit d'auteur et aux droits voisins
• Gestion des droits numériques : dernières évolutions en Europe
• La phase de conception détermine qui est l'auteur d'un logiciel
• Prison ferme pour l’auteur de sites de téléchargement illégal
• Préjudice lié à l'inaccessibilité aux codes sources d'un logiciel

2006

• Droits du stagiaire sur son « travail créatif »
• DRM / MTP : Jeux vidéo et mesures techniques de protection
• Validité des contrats d'édition et d'achat de bandes sonores
• DADVSI : censure des juges constitutionnels sur le volet pénal
• Droit d'auteur - La loi DAVDSI adoptée - décodage
• Copie privée et Téléchargement
• Work Made for Hire et œuvre collective : n’est pas toujours auteur celui qui croit l’être
• L'acquisition d'une licence à posteriori n'efface pas le préjudice
• DADVSI : Adoption du projet de loi relatif au droit d’auteur
• Le CLRA souhaite réformer la taxe pour droits d'auteur
• Le projet de loi relatif au droit d’auteur a été adopté
• Relaxe dans une affaire de partage de fichiers sur Internet
• La mise à disposition d'un "crack" constitue une contrefaçon
• De la prison ferme pour l'auteur de plusieurs sites warez
• Conception de logiciel et protection du droit d’auteur
• Vers un régime unitaire propre aux oeuvres multimédias (CSPLA)

2005

• La notion d'éditeur de jeux vidéo
• Lecteur MP3 : Baisse de la rémunération pour copie privée
• Rémunération de l’inventeur salarié
• Un internaute "partageur" poursuivi par la SACEM
• Piratage : Pas de répression aveugle au SELL
• Piratage : BSA multiple les contrôles en entreprises
• Mesures techniques de protection, droit d'auteur et jeux vidéo : Modchips - Décryptage de la décision de justice
• Protection de la propriété intellectuelle en Europe
• Une proposition de loi pour légaliser le peer to peer
• Précisions sur la notion de producteur de jeux vidéo
• Création assistée par ordinateur ... une œuvre de l’esprit ?
• Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins
• Un étudiant ayant téléchargé et copié 488 films est relaxé
• Petit digest des droits d'auteurs appliqués au jeu vidéo
• Les mots-clefs d'un site ne peuvent pas être protégés, mais ...
• Extraction et réutilisation d'une base de données

2004

• Les droits sur un logiciel se déterminent par l’acte de création
• Téléchargement et Peer-to-Peer : la proposition de l'Adami
• Droits de propriété intellectuelle : l'Europe harmonise
• Le téléchargement est plus sévèrement puni que le vol
• Contrefaçon : principe de "l'assimilation au national"
• Un site Web qualifié d'oeuvre collective
• Droit à la Copie privée et systèmes de protection anti-copie
• Utile : Exemple de facture d'auteur intégrant le calcul des cotisations
• La protection de créations sous enveloppe électronique
• La Cour d'appel de Paris qualifie d'œuvre de collaboration un jeu vidéo
• Un groupe d'internautes sanctionné pour contrefaçon
• Contrefaçon : comment vous protéger, vous défendre
• Action du Gouvernement afin de lutter contre la piraterie
• Défense des droits patrimoniaux en matière d'œuvre de collaboration
• Nouveau règlement sur les licences de droit d'auteur (Commission européenne)
• Le co-développement de logiciel : copropriété ou indivision, mais toujours complication
• Europe : respect des droits de propriété intellectuelle
• Propriété industrielle: la Commission européenne propose la création d'un Tribunal du brevet communautaire
• Revente de logiciel et respect des droits d'auteur

2003

• Proposition de loi : interdire la protection des CD et DVD si elle prive les utilisateurs du droit à la copie privée
• Projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information
• Un français présidera l'Office Européen des Brevets
• Protection des CD audio et droits du consommateur
• Les oeuvres multimédia ne sont pas des oeuvres audiovisuelles
• Brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur
• L'utilisation de la base d'emails d'une société constitue une atteinte aux droits de la société
• La protection d'un CD audio condamnée en justice
• Brevet logiciel : Une menace sur l'informatique européenne ?
• Comment protéger mon projet de jeu vidéo - Le dépôt à la Scam
• Qui peut, et qui ne peut pas, être auteur de logiciel (Les auteurs d'oeuvres dénommées logiciel)
• L'INPI ouvre un nouveau portail de recherche d'information (brevets, noms, marques, etc.)
• Taxe sur la copie privée étendue aux disquettes 3,5"
• Reproduction de marque et contrefaçon
• Réutilisation et exploitation commerciale des documents du secteur public
• Exception de parodie et droit des marques
• Avant-projet de loi "relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information"
• Parodie de marques sur le Web

Rubriques complémentaires

• Etudes et analyses sur les jeux vidéo et l'industrie multimédia
• Le jeu vidéo en chiffres
• Financement, subvention, prêts, aides à destination du jeu vidéo
• Livre et ouvrages traitant de jeux vidéo
• Dictionnaire des termes, acronymes, abréviations et anglicismes courants

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