Jeux vidéo : Droit, jurisprudences et articles

2012

• La vente dématérialisée de logiciels d'occasion est légale
• La validité de la marque " Blind Test " pour un jeu musical
• Jeu vidéo et collecte de données personnelles

2011

• Loi sur la copie privée : RueduCommerce.com dénonce
• L'UFC-Que Choisir dépose plainte contre 4 éditeurs de jeux

• L’éditeur de jeux vidéo a une obligation d’exploitation
• Apple : l’abonnement de trop ?

2010

• Atelier : Responsabilité et distribution dématérialisée (jeux vidéo)

2009

• Lignes directrices pour les fournisseurs de jeux en ligne
• La fin de l'exclusivité d'Orange sur l'iPhone

2008

• Cartes Yu-Gi-Oh! : Upper Deck dépose une plainte contre Konami
• Loi Chatel : Quelles obligations pour les acteurs du e-commerce ?

2007

• Jeux Vidéo: Quelles règles de concurrence ?
• Taxe SACEM française et commerce électronique mondial
• Commerce des objets virtuels : quelle légalité ?

2006

• Football, Internet, Concurrence et Jeu vidéo (Konami c/ Babelstore (PriceMinister)
• Jeux vidéo : la Cour européenne de justice condamne la Grèce
• Pratiques anticoncurrentielles dans l'électronique grand public

2005

• Enchères électroniques inversées et droit français
• Archivage obligatoire pour les e-contrats supérieurs à 120 euros
• La prospection professionnelle par mail serait légale
• La responsabilité de plein de droit du cybervendeur

2003

• Distribution via Internet et concurrence déloyale
• Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique
• E-commerce : l'erreur d'affichage de prix sur un site de vente en ligne n'est pas opposable au vendeur
• Précisions sur l'application de la TVA aux sites Internet
• Stockage et utilisation du numéro de carte bancaire dans la vente par Internet
• L'U.E. se penche sur les pratiques commerciales déloyales
• Les sociétés hors U.E. fournissant des "services électroniques" dans l'U.E. devront s'acquitter de la TVA
• Limites de validité juridique des emails

2002

• E-commerce et attribution de compétence des tribunaux

Rubriques complémentaires

• Etudes et analyses sur les jeux vidéo et l'industrie multimédia
• Le jeu vidéo en chiffres
• Financement, subvention, prêts, aides à destination du jeu vidéo
• Livre et ouvrages traitant de jeux vidéo
• Dictionnaire des termes, acronymes, abréviations et anglicismes courants

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