Droit et jeux vidéo : Jeux Vidéo, articles et jurisprudences
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2026
Nintendo condamné à une amende de 35 M€ en France1,042 lecturesDigital Markets Act (DMA) : un impact encore limité pour le jeu vidéo1,850 lecturesProtection des mineurs en ligne : aller plus loin que le contrôle de l'âge1,506 lecturesEsport : rapport sur les enjeux économiques et juridiques2,218 lecturesLes enjeux juridiques contemporains et l'IA dans les jeux vidéo2,413 lecturesValve attaqué au Royaume-Uni pour les tarifs pratiqués sur Steam1,993 lectures
2025
Nintendo obtient près de 7 M€ de dommages et intérêts contre BigBen3,388 lecturesJeux vidéo et AI Act : la partie ne fait que commencer3,190 lecturesRGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 3,595 lecturesAides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat8,767 lecturesComment négocier un contrat d'édition dans le jeu vidéo 3,453 lecturesParution du livre "Une brève histoire juridique du jeu vidéo"3,920 lecturesJeux vidéo & UE : protéger les enfants contre des pratiques préjudiciables2,837 lecturesLa Cour de cassation tranche en faveur de Nintendo contre 1fichier.com4,961 lectures
2024
Graphismes vidéoludiques : la question de la propriété6,640 lecturesLa CJUE donne raison à Datel (logiciel de triche) contre Sony3,991 lecturesRevente de jeux dématérialisés : la justice française tranche pour Valve4,779 lecturesLa France régule les jeux NFT : Analyse de la loi SREN et du régime JONUM6,275 lecturesActivision poursuivie pour avoir banni des joueurs sans justification3,118 lecturesNintendo poursuit Pocketpair, créateur de Palworld, pour violation de brevets4,312 lecturesUFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses5,268 lecturesUn site de triche condamné à verser 4.3 M$ à Bungie3,680 lecturesPropriété intellectuelle du jeu vidéo : les droits posent question ! 8,273 lecturesJournée d'étude sur "Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo"4,642 lecturesCréation d'un Master de droit spécialisé numérique / jeux vidéo / métavers5,911 lectures
2023
Manettes : Sony condamné à 13,5 M€ pour abus de position dominante5,287 lecturesL'UE souhaite protèger la dimension culturelle et créative des jeux vidéo7,403 lecturesLa propriété intellectuelle et les droits d'auteur dans le jeu vidéo13,989 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur7,258 lecturesEnseignements de la conférence "Jeux vidéo et E-sport"5,891 lecturesLa CNIL sanctionne Voodoo à hauteur de 3 millions d'euros7,051 lectures
2022
La distribution des jeux vidéo : Approche juridique8,017 lecturesFiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)8,780 lecturesUser Generated Content : les éditeurs de jeux doivent rémunérer les créateurs6,427 lecturesLes contentieux du jeu vidéo : Originalité et variété (livre)5,785 lecturesLa blockchain dans les jeux vidéo : quels enjeux ? quel développement ? 12,837 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français9,547 lectures
2021
Naissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi7,254 lecturesLivre Blanc : RGPD & jeu vidéo (par Virtual DPO et Leben avocats)8,072 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 9,506 lecturesRGPD de l'audio : Le cheval de Troie des jeux vidéo (Webinar)9,132 lectures7.8 M€ d'amendes : 5 éditeurs de jeux vidéo condamnés par l'UE8,825 lectures
2020
Vidéo de la conférence : Modding et propriété intellectuelle13,239 lecturesDécryptage : Autorité de la concurrence vs Sony Playstation7,629 lecturesL'Autorité de la concurrence renvoie le dossier Sony Playstation à l'instruction13,164 lecturesNiveaux.org : une nouvelle signalétique pour les jeux vidéo8,991 lecturesPrécisions : jeux vidéo et collecte des données de mineurs9,032 lectures
2019
PS4 : l'Autorité de la concurrence lance un test de marché7,555 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts12,756 lecturesLe téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 9,713 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 10,628 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'impact sur la collecte des données17,052 lectures
2018
2017
Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 13,715 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes10,264 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer14,277 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 20,609 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques14,656 lecturesQuid du droit à la revente de jeux vidéo dématérialisés ? 15,334 lecturesL'UE enquête sur les ventes de jeux vidéo en ligne11,869 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport12,458 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 28,700 lectures
2016
Explications sur le dépôt légal des jeux vidéo à la BnF24,806 lecturesConférence : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? 10,386 lecturesF. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark68,272 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités9,368 lecturesLe projet de loi "République numérique" adopté au Sénat11,601 lecturesRépublique numérique : Le e-sport officiellement reconnu36,543 lecturesL'association France eSports appelle au soutien du Sénat12,310 lecturesCadre juridique de l'eSport, entre clarification et méfiance12,953 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?23,358 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo21,638 lectures
2015
Régulation des jeux en ligne en France : bilan, perspectives9,057 lecturesL'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo7,470 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur9,742 lecturesLes aides fiscales en faveur de la création de jeux vidéo15,656 lecturesPEGI s'étend à toutes les applications mobiles8,609 lectures
2014
Jeu vidéo et droit du travail14,097 lecturesDes distributeurs condamnés pour non respect du " day one "16,150 lecturesCoD : Réponse d'Activision à la plainte de Manuel Noriega8,479 lecturesLa signalétique jeux vidéo PEGI adoptée par le gouvernement14,947 lecturesMesures de protection : Nintendo contre PC Box12,233 lectures
2013
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?17,548 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné13,780 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?28,914 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang10,520 lecturesJeu vidéo et collecte de données personnelles15,764 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires20,127 lectures
2011
Rapport sur le statut juridique du jeu vidéo20,107 lecturesL'UFC-Que Choisir dépose plainte contre 4 éditeurs de jeux11,223 lecturesAnkama lutte contre les serveurs privés14,096 lecturesJeu vidéo : Statut d'auteur confirmé en création musicale11,651 lecturesStatut juridique du jeu vidéo aux Etats-Unis10,733 lecturesLa vente de linkers est interdite en France12,541 lectures