Jeux vidéo : Droit, jurisprudences et articles

2012

• Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?
• BiP media contre Mindscape : Mindscape condamné
• Transmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?
• Procès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang
• Jeu vidéo et collecte de données personnelles
• Régime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires

2011

• Rapport sur le statut juridique du jeu vidéo
• L'UFC-Que Choisir dépose plainte contre 4 éditeurs de jeux
• Ankama lutte contre les serveurs privés
• Jeu vidéo : Statut d'auteur confirmé en création musicale
• Statut juridique du jeu vidéo aux Etats-Unis
• La vente de linkers est interdite en France

• L’éditeur de jeux vidéo a une obligation d’exploitation

2010

• A Historic Week for Computer and Video Games
• La coproduction de jeux vidéo : modèle en devenir
• In-game advertising : un "Melting Pot" de réglementations
• Atelier : Responsabilité et distribution dématérialisée (jeux vidéo)

2009

• Jeu vidéo 2.0 : véritable Far West du droit d’auteur
• Rien de nouveau pour le statut de l'oeuvre multimédia
• Qualification juridique du jeu vidéo : épilogue des arrêts Cryo
• Lignes directrices pour les fournisseurs de jeux en ligne

2008

• Nintendo : Les "Linkers" devant le Tribunal Correctionnel de Paris
• Qualification juridique du jeu vidéo

2007

• Jeux vidéo : Licence de contenus et machinimas
• Quelle réglementation pour la publicité dans les jeux vidéo ?
• Second Life : Familles de France déboutée par le TGI de Paris
• Jeux en ligne sur Internet : Qui est responsable de Quoi ?
• Des dispositifs fiscaux avantageux mais parfois complexes à mettre en oeuvre
• Jeux Vidéo: Quelles règles de concurrence ?
• Commerce des objets virtuels : quelle légalité ?
• Le CSA extrêmement vigilant sur la diffusion d'extrait de jeux vidéo à la télévision

2006

• Fin d'une opération frauduleuse de jeux PC
• Jeux vidéo : la Cour européenne de justice condamne la Grèce
• DRM / MTP : Jeux vidéo et mesures techniques de protection
• Publicité relative aux jeux vidéo : le CSA intervient
• Location et téléchargement de jeux : quelle réglementation ?
• Vers un régime unitaire propre aux oeuvres multimédias (CSPLA)
• Distribution : une source de financement pour le producteur

2005

• La notion d'éditeur de jeux vidéo
• Les jeux vidéo violents interdits aux mineurs en Californie
• Essai sur la qualification juridique d’un jeu vidéo
• Mesures techniques de protection, droit d'auteur et jeux vidéo : Modchips - Décryptage de la décision de justice
• Protection des mineurs et jeux vidéo
• Précisions sur la notion de producteur de jeux vidéo
• Réservation préalable et droit de la concurrence, compatibles ?
• Petit digest des droits d'auteurs appliqués au jeu vidéo

2004

• Jurisprudence concernant la location de jeux vidéo
• Les jeux vidéo à la recherche d'un statut juridique
• Les enjeux juridiques du jeu vidéo
• Création d'une école nationale des médias interactifs

2003

• Quel statut juridique pour le jeu vidéo ?
• PEGI (Pan European Game Information) : la définition
• Les oeuvres multimédia ne sont pas des oeuvres audiovisuelles
• Aspects juridiques des oeuvres multimédias (pdf). Rapport de Judith Andrès et Pierre Sirinelli
• Discours de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre, le 19 avril 2003 en faveur des jeux vidéo
• Système de classification PEGI (Pan-European Game Information) pour les jeux vidéo
• Proposition de loi réglementant l'accès des mineurs à certains jeux vidéo
• Décret n°96-360 du 23 avril 1996 relatif aux mises en garde concernant les jeux vidéo

Rubriques complémentaires

• Etudes et analyses sur les jeux vidéo et l'industrie multimédia
• Le jeu vidéo en chiffres
• Financement, subvention, prêts, aides à destination du jeu vidéo
• Livre et ouvrages traitant de jeux vidéo
• Dictionnaire des termes, acronymes, abréviations et anglicismes courants

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