Jeux vidéo : Droit, jurisprudences et articles

2013

• L'Europe, les Etats-Unis, la France et l'exception culturelle

2011

• Loi sur la copie privée : RueduCommerce.com dénonce

• Le point sur : Le Statut de Jeune Entreprise innovante (JEI)
• Méthodes Agiles : souplesse dans les contrats informatiques

2010

• Quels outils juridiques pour financer son développement ?
• FAJV : aide à la création de propriétés intellectuelles
• Crédit d'impôt jeux vidéo : bilan 2008
• Crédit d'impôt jeux vidéo : du nouveau pour les studios

2009

• Qualification juridique du jeu vidéo : épilogue des arrêts Cryo
• Focus sur l’évolution du statut Jeune Entreprise Innovante
• Bulletin Officiel des Impôts : Crédit d'Impôt Jeux Vidéo

2007

• Des dispositifs fiscaux avantageux mais parfois complexes à mettre en oeuvre
• Un graphiste est-il exonéré de taxe professionnelle ?

2006

• Crédit d'impôt pour les dépenses de nouvelles technologies

2005

• La réforme de la loi Galland (synthèse)
• Le contrat de travail « nouvelles embauches » (CNE)
• Copie privée : supports vierges, baisse de la rémunération
• Crédit d'impôt pour dépenses de production (audiovisuel)

2004

• CNIL : déclaration simplifiée pour la gestion des ressources humaines
• Urssaf : Exonération des jeunes entreprises innovantes
• Illégalité des retenues douanières à l'intérieure de l'UE
• Formalités d'embauche : Le titre emploi-entreprise (TEE)
• Création d'une école nationale des médias interactifs
• Le point sur le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

2003

• Le guide du Créateur d'Entreprise "Et si vous sautiez le pas ?"
• Un français présidera l'Office Européen des Brevets
• Que choisir : Gérant majoritaire, minoritaire ou égalitaire ?
• Agence Européenne de Sécurité des Réseaux et de l'Information
• Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique
• Pratique : les déclarations sociales par Internet
• Précisions sur l'application de la TVA aux sites Internet
• Grined : Domicilier son entreprise facilement et en ligne
• Loi sur l'Initiative économique (dite loi Dutreil)
• Les mentions obligatoires voulues par l’Union Européenne devront désormais figurer sur les factures françaises
• Obstacles à un accès généralisé aux nouveaux services de la société de l'information
• C'est officiel : le courriel remplace l'e-mail, ne pas confondre courriel et Mél.
• Avis de l'A.R.T. sur le projet de loi relatif aux communications électroniques
• Régime d'imposition à la TVA des droits d'auteur
• Régime fiscal des dépenses liées à la création ou à l'acquisition de sites Internet
• TVA imposée aux services en ligne (Directive européenne effective au 1 juillet 2003 - en anglais)
• La politique en faveur de l’Innovation - Plan Fontaine (Communiqué de presse)

Rubriques complémentaires

• Etudes et analyses sur les jeux vidéo et l'industrie multimédia
• Le jeu vidéo en chiffres
• Financement, subvention, prêts, aides à destination du jeu vidéo
• Livre et ouvrages traitant de jeux vidéo
• Dictionnaire des termes, acronymes, abréviations et anglicismes courants

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