Jeux vidéo : Droit, jurisprudences et articles

2012

• Le marché de l'occasion des licences de logiciels validé
• La vente dématérialisée de logiciels d'occasion est légale
• Immateria.fr : un site d'actualité juridique des TIC

2011

• La comparaison de logiciels, un art difficile
• Méthodes Agiles : souplesse dans les contrats informatiques

2010

• Droit de l'informatique, un ouvrage disponible en décembre

2007

• Obligation de livrer un outil informatique conforme aux besoins
• Droits de propriété intellectuelle relatifs à un logiciel
• La phase de conception détermine qui est l'auteur d'un logiciel
• Préjudice lié à l'inaccessibilité aux codes sources d'un logiciel

2006

• Un revendeur de logiciel condamné pour délit de tromperie

2005

• L'emploi du Français dans l'informatique (loi Toubon)
• Dysfonctionnements consécutifs à une mise à jour
• Concurrence : nouvelle décision défavorable à Microsoft
• Déchets informatiques et protection de l'environnement
• Obligation d’information du client dans un contrat informatique
• Droit de la consommation : la vente de logiciels pré-installés
• Le contrat doit être interprété en faveur de celui qui reçoit l’offre
• Une assurance multirisques ne couvre pas toute l'informatique
• Extraction et réutilisation d'une base de données

2004

• Le manuel d'utilisation d'un logiciel doit être rédigé en français
• Les droits sur un logiciel se déterminent par l’acte de création
• Conception de logiciel : l'obligation de délivrance en bon état de fonctionnement
• La réversibilité est l'un des fondements de l'outsourcing
• Projets informatiques : anticiper les risques pour mieux les éviter
• Contrats informatiques : la rupture des pourparlers
• L'obligation d'information du prestataire informatique à l'égard de son client

2003

• Le client entraîne sa responsabilité partielle dès lors qu'il modifie le cahier des charges pendant la production
• L'utilisation de la base d'emails d'une société constitue une atteinte aux droits de la société
• Obligation de conseil des prestataires informatiques
• Contrat informatique : ne pas confondre vice caché et non conformité
• Valeur juridique de la signature électronique
• Obligations liées à la vente d'un matériel informatique
• Location de matériel informatique et options d'achat
• Contrat de maintenance informatique

Rubriques complémentaires

• Etudes et analyses sur les jeux vidéo et l'industrie multimédia
• Le jeu vidéo en chiffres
• Financement, subvention, prêts, aides à destination du jeu vidéo
• Livre et ouvrages traitant de jeux vidéo
• Dictionnaire des termes, acronymes, abréviations et anglicismes courants

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