Jeux vidéo : Droit, jurisprudences et articles
Admin - fiscal Droit d'auteur - IP Distribution Informatique Internet Jeux Vidéo Pénal Médias Social Recherche
2011
2006
- Accès aux fichiers d'un salarié pendant son absence
- Droits du stagiaire sur son « travail créatif »
- Une charte pour sécuriser les stages
- Clause de non-sollicitation de personnel
- Licenciements et nouvelles technologies
2005
- Aide à l'embauche : Le contrat jeune en entreprise
- Le contrat de travail « nouvelles embauches » (CNE)
- Rémunération de l’inventeur salarié
- Conditions d'ouverture des fichiers privés d'un salarié
- Le guide juridique sur le statut des intermittents du spectacle
2004
- CNIL : déclaration simplifiée pour la gestion des ressources humaines
- Frontière entre correspondance privée et email professionnel
- Le site Assedic propose de nouveaux services en ligne
- Utiliser l'ordinateur au bureau à des fins personnelles
- Rétablissement des droits des chômeurs "recalculés"
- Formalités d'embauche : Le titre emploi-entreprise (TEE)
2003
- Verrouillage et utilisation de mots de passe par les salariés
- Contrat de chantier : les précisions de la Syntec
- Pratique : les déclarations sociales par Internet
- Un site pour dynamiser et tout savoir sur le télétravail
- Ce qu'il faut savoir sur le contrat Initiative - Emploi (CIE)
- Cyber-surveillance et contrôle de l'activité des salariés
- Réduction de la durée d'indemnisation du chômage
- Responsabilité de l'employeur sur l'utilisation d'Internet par ses salariés
- Dossier spécial formation
- Intermittent du spectacle : quelques précisions
- Protection des fichiers et données confidentielles
- Diffusion de tract syndical par email