Jeux vidéo : Droit, jurisprudences et articles

2013

• Rapport Lescure : 75 propositions sur les contenus culturels

2012

• BiP media contre Mindscape : Mindscape condamné
• Riot Games s'élève contre la loi SOPA

2011

• Ankama lutte contre les serveurs privés
• La vente de linkers est interdite en France

2010

• Jeu Vidéo : Responsabilité du dirigeant en cas de faillite
• A Historic Week for Computer and Video Games

2009

• Contrefaçon de logiciels : enjeux et risques pour les entreprises (séminaire)

2008

• Nintendo contre les copieurs de jeux vidéo - Nouvelle plainte
• Nintendo : Les "Linkers" devant le Tribunal Correctionnel de Paris

2007

• Saisie contrefaçon de 3 900 cartes mémoires pour consoles
• Projet de loi de lutte contre la contrefaçon
• Prison ferme pour l’auteur de sites de téléchargement illégal

2006

• Pirater pour démontrer des failles de sécurité relève du pénal
• Fin d'une opération frauduleuse de jeux PC
• DADVSI : censure des juges constitutionnels sur le volet pénal
• L'acquisition d'une licence à posteriori n'efface pas le préjudice
• BSA soutient la campagne contre la contrefaçon
• La cybercriminalité : droit, intervention, profiling
• Relaxe dans une affaire de partage de fichiers sur Internet
• La mise à disposition d'un "crack" constitue une contrefaçon
• De la prison ferme pour l'auteur de plusieurs sites warez

2005

• Un internaute "partageur" poursuivi par la SACEM
• Piratage : Pas de répression aveugle au SELL
• Piratage : BSA multiple les contrôles en entreprises
• Mesures techniques de protection, droit d'auteur et jeux vidéo : Modchips - Décryptage de la décision de justice
• Une proposition de loi pour légaliser le peer to peer
• Proposition de loi sur l'usurpation d’identité numérique
• Un étudiant ayant téléchargé et copié 488 films est relaxé
• Cybercriminalité : convention pénale à vocation universelle
• Un nouveau réseau de pirates démasqué en région parisienne
• Le Sell autorisé par la Cnil à surveiller les réseaux Peer to Peer
• BSA se félicité des sanctions pénales prises à l'encontre d'un important groupe de pirates
• La prospection professionnelle par mail serait légale
• P2P : condamnation d’un utilisateur. Le débat s’envenime…
• BSA France informe sur les conséquences du piratage de logiciels - Les risques légaux et financiers

2004

• Un FAI condamné pour avoir réduit son débit de connexion
• Le manuel d'utilisation d'un logiciel doit être rédigé en français
• Proposer des liens vers des sites pirates est une contrefaçon
• Il piratait films et jeux vidéo : un internaute condamné
• Le téléchargement est plus sévèrement puni que le vol
• Utiliser l'ordinateur au bureau à des fins personnelles
• Un groupe d'internautes sanctionné pour contrefaçon
• Fichiers non déclarés, responsabilité engagée
• Internautes condamnés pour téléchargement de films
• Infractions commises à l'aide des nouvelles technologies de l'information et de la communication (Perben II)
• L'absence de déclaration à la CNIL est une infraction susceptible d'être sanctionnée pénalement
• Restriction de la saisie-contrefaçon en matière de logiciel

2003

• Protection des CD audio et droits du consommateur
• L'utilisation commerciale, par un moteur de recherche, de marques protégées constitue une contrefaçon
• La détention d'une marque n'inclus pas automatiquement le nom de domaine
• La protection d'un CD audio condamnée en justice
• En diffamation, Internet sera considéré comme un média "audiovisuel" plutôt qu'un média "presse"
• La saisie de disquettes " personnelles " sur le lieu de travail constitue t'elle une atteinte à la vie privée ?
• Un pirate condamné à trois ans de prison ferme en Allemagne pour contrefaçon de logiciels
• Le courrier électronique peut être assimilé à une correspondance privée
• La convention du Conseil de l'Europe relative à la lutte contre la cybercriminalité approuvée
• Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

Rubriques complémentaires

• Etudes et analyses sur les jeux vidéo et l'industrie multimédia
• Le jeu vidéo en chiffres
• Financement, subvention, prêts, aides à destination du jeu vidéo
• Livre et ouvrages traitant de jeux vidéo
• Dictionnaire des termes, acronymes, abréviations et anglicismes courants

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