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Fin du litige entre Ubisoft et MPA pour contrefaçon


Le 12 septembre 2013, Ubisoft a assigné la société dijonnaise MPA, qui exploitait notamment les sites www.autocollants-stickers.com, www.stickerland.fr et www.mpadeco.com, pour contrefaçon des Lapins Crétins sur des autocollants.

Le 3 mai 2016, Ubisoft et MPA ont mis fin à leur litige.

MPA reconnaît avoir commis des actes de contrefaçon qui ont porté préjudice à Ubisoft et à ses licenciés officiels. Elle a payé à Ubisoft une indemnité pour réparer ce préjudice et présente ses excuses publiques à Ubisoft et à l'ensemble des licenciés officiels des produits Ubisoft. MPA s'engage également à ne plus commettre de tels agissements.

Ubisoft se félicite de cet accord important non seulement pour la défense de ses droits sur ses créations, fruits du travail imaginatif et créatif de ses équipes et de ses investissements, mais également pour ses licenciés officiels qui commercialisent les produits Ubisoft dans le respect de ses droits de propriété intellectuelle.


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Publié le 30 juin 2016 par Emmanuel Forsans

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