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Fréderick Raynal fait reconnaître ses droits sur le jeu vidéo Alone in the Dark : une victoire pour les créateurs de jeu

Antoine Cheron avocat associé du cabinet ACBM


Frédérick Raynal reçoit le Ping d'honneur en 2014Le Tribunal de grande instance de Lyon a délibéré le 8 septembre 2016 dans une affaire opposant depuis une dizaine d'années Frédérick Raynal, pionnier dans l'essor des jeux vidéo français à la société Atari, anciennement dénommée Infogrames Entertainment. Cette société édite et distribue des jeux vidéo depuis les années 1980, un de ses produits phares étant le jeu de survival horror Alone in the Dark sorti dans sa première version en 1992.

Un contentieux type entre les contributeurs à la création d'un jeu et l'éditeur

Frédérick Raynal a grandement contribué au succès de ce jeu en inventant une nouvelle technologie de jeu vidéo en trois dimensions, permettant au joueur d'avoir différents points de vue et de s'immerger pleinement dans Alone in the Dark. La presse spécialisée a largement reconnu en tant que créateur du jeu, comme cela a été mis en avant pendant le procès. Pourtant, au terme de son contrat de travail, et après qu'Atari ait réédité ce jeu à quatre reprises, permis une adaptation cinématographique et reçu l'illustre récompense des meilleurs jeux de l'année 1993 du magazine Génération 4, cette société n'a versé aucune rémunération complémentaire à Frédérick Raynal au titre de ses droits d'auteur.

En 2005, ce dernier a donc assigné son ancien employeur afin de faire constater en justice la violation de ses droits d'auteur pour le jeu Alone in the Dark. A cette date, ses chances de succès étaient très faibles mais, entre-temps, la position des juges a évolué pour concilier les intérêts tant des sociétés éditrices de jeux que ceux des nombreux contributeurs artistiques.

Historique du régime de la titularité des droits d'auteur de jeu vidéo

Après avoir admis qu'un jeu vidéo était bien une œuvre en 1986, les juges ont appliqué de manière unitaire le régime juridique des logiciels. Or, l'alinéa 1er de l'article L. 113-9 du Code de propriété intellectuelle prévoit une dévolution directe des droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leur fonction ou avec les instructions de l'employeur entre les mains de ce dernier. Ainsi, dès lors qu'un contrat de travail était signé par les différents contributeurs à la création d'un jeu vidéo avec le studio de développement ou l'éditeur de ce jeu, leurs droits d'auteurs étaient automatiquement dévolus à l'employeur.

L'application du régime de l'œuvre logicielle à l'ensemble du jeu vidéo était donc extrêmement favorable aux employeurs, ce qui a été vivement critiqué. C'est pourquoi la Cour de cassation est intervenue en 2009 dans l'arrêt dit Cryo en affirmant que "le jeu vidéo est une œuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle, quelle que soit l'importance de celle-ci de sorte que chacune de ses composantes et soumise au régime qui lui est applicable en fonction de sa nature". La doctrine a alors parlé de qualification distributive pour le jeu vidéo.

Le jugement Raynal contre Atari, une application de la jurisprudence Cryo

C'est dans la stricte lignée de cette jurisprudence que s'est placé le TGI de Lyon. Tout d'abord, il a appliqué le régime de l'œuvre de collaboration au jeu Alone in the Dark après avoir constaté que la société éditrice n'avait pas eu un rôle de direction et que c'est le travail des différentes personnes physiques qui avait été prépondérant. Cela a permis d'écarter la qualification d'œuvre collective pour le jeu, en vertu de laquelle l'ensemble des droits d'auteur aurait été dévolu à la société Atari.

Ensuite, le juge a reconnu à Frédérick Raynal sa qualité d'auteur des logiciels "3d Desk" et "Scen Edit" et du game play, c'est à dire les mécanismes du jeu, l'agencement des caméras et la mise en scène du jeu vidéo ayant rendu interactif le scénario du jeu. Un expert a été nommé afin, notamment, de déterminer le périmètre de la reprise desdit logiciels et game play dans les jeux Alone in the Dark 2, 3, 4 et 5 ce qui permettra d'évaluer le montant des dommages et intérêts pour contrefaçon de droit d'auteur. En outre, le Tribunal a admis que le droit moral de Frédérick Raynal avait été bafoué par la société Atari lorsque celle-ci n'avait pas cité son nom à la remise des récompenses du magazine Génération 4.

Antoine ChéronEn conclusion, la question de l'indemnisation est entre les mains de l'expert qui sera désigné conformément à cette décision. Elle met en lumière les bénéfices de la jurisprudence Cryo pour les auteurs de jeux vidéo, et la victoire judiciaire de Frédérick Raynal satisfera certainement l'ensemble de la communauté.

Antoine Cheron
Avocat associé du cabinet ACBM

Notes et références

Photo : Fréderick Raynal reçoit un Ping d'honneur lors de la cérémonie des Ping Awards 2014

Publié le 16 septembre 2016 par Emmanuel Forsans

Commentaires des lecteurs

AFJV
16 septembre 2016
Répondre
Lu ailleurs sur le Web à propos de cet article :

"Tant mieux pour lui, mais je me pose une question.

Dans le domaine des musiques de jeux... les plus grands éditeurs de jv ne travaillent plus jamais avec des musiciens français car ceux-ci peuvent faire valoir leurs droits. Cela a eu lieu par le passé, depuis plus de musiciens français (sauf au travers de licences US).

Est-ce que ça ne va pas encore plus décourager les éditeurs à faire du "made in France" ?"
Eric
20 septembre 2016
Répondre
Ce n'est pas très clair.

Cela semble signifier qu'une personne salariée d'une entreprise (donc payé au mois quoi qu'il arrive), se trouve pouvoir réclamer un complement de rémunération au titre de la violation de droit d'auteur dès lors que son travail rencontre un succès. Par contre si son travail est un échec, il ne rembourse pas.

Il y aurait là un défaut de réciprocité autant qu'un risque majeur pour l'employeur particulièrement flagrant.

Il est possible que son cas ne soit pas transposable, il est possible aussi que le jugement ne soit pas définitif, ce qui laisse un peu de répit au JV Français.
AFJV
26 septembre 2016
Répondre
Quelques informations juridiques complémentaires dans l'article de Village de la Justice :

"Affaire Raynal / Atari : le jeu vidéo Alone in the Dark, oeuvre collective ou oeuvre de collaboration ?"
- Qualification de l’œuvre selon son processus de création : œuvre collective ou de collaboration
- Absence de droits d’auteur au profit du demandeur sur le jeu vidéo
- Existence d’un droit d’auteur sur les logiciels 3Desk et ScenEdit
- Existence d’un droit d’auteur sur le Game Play
- Absence de contrefaçon dans l’adaptation cinématographique du jeu

http://www.village-justice.com/articles/Affaire-RAYNAL-ATARI-jeu-video-Alone-the-Dark-oeuvre-collective-oeuvre,23072.html
MacLeeraw
27 septembre 2016
Répondre
Très intéressant, en tant qu'étudiant en droit, je me suis toujours demandé à qui appartenait les droits d'auteurs d'un jeu vidéo.

En tout cas, content d'apprendre que Mr. Raynal ait fait reconnaître les louanges qu'il méritait amplement ;)
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