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Financement participatif : le Gouvernement fait évoluer le cadre juridique pour diversifier les sources de financement des petites entreprises et des jeunes entreprises innovantes


Financement participatifMichel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances, et Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du Numérique et de l'Innovation, se félicitent de la publication du décret relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif. Ce texte complète le cadre juridique du financement participatif que le Gouvernement avait mis en place dès 2014, en vue de diversifier les sources de financement des petites entreprises et des jeunes entreprises innovantes.

En premier lieu, il porte le plafond des prêts avec intérêts consentis par les prêteurs sur les plateformes des intermédiaires en financement participatif, à 2 000 euros par projet. S'agissant des prêts sans intérêts, il porte ce plafond à 5 000 euros. Par ailleurs, afin d'encourager ces modes de financement et de diversifier les offres proposées par les plateformes de financement participatif sous forme de titres (actions, obligations, titres participatifs), le décret porte le plafond des offres admises sur ces plateformes à 2,5 millions d'euros.

Le texte crée également les "minibons", ce nouvel instrument de financement destiné aux petites et moyennes entreprises ayant recours au financement participatif. La réforme, qui entre en vigueur ce mois-ci, répond aussi bien à l'enjeu de développement du financement participatif en créant un instrument dématérialisé adapté au modèle économique des plateformes, qu'à celui de protection des souscripteurs de minibons, en définissant des obligations d'information adaptées à la fois au profil des investisseurs et des émetteurs sur ces plateformes. L'émission de minibons sera également plafonnée à 2,5 millions d'euros sur 12 mois.

En outre, l'échange de ces instruments pourra reposer sur une technologie de registre distribué ou partagé, aussi appelée "blockchain", permettant ainsi à cette technologie innovante de se développer avec une base légale dans ce secteur. Un décret viendra préciser dans quelles conditions les minibons peuvent être émis et transmis en utilisant la blockchain.

Les montants levés grâce au financement participatif sont en forte croissance en France, avec une progression de plus de 100 % pour la deuxième année consécutive. Le nouveau cadre juridique autorisant l'émission de minibons permettra d'accompagner cette tendance.

Publié le 3 novembre 2016 par Emmanuel Forsans

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