Marque et jeux vidéo : y aura t-il une jurisprudence Call of Duty ?
Par Henri Leben Avocat, associé Colbert Paris, avec Sonia Amami, élève avocate
Le 7 novembre dernier, AM general LLC, fabricant des célèbres véhicules militaires Humvees(c), a annoncé avoir déposé une plainte contre l'éditeur américain de jeux vidéo Activision Blizzard.
AM General reproche en effet à Activisiond'avoir reproduit ses véhicules dans son jeu phare, sans son autorisation préalable.
Il est vrai qu'il est difficile de réaliser un jeu mettant en scène l'armée américaine, sans reproduire les véhicules de la célèbre marque.
Mais, même si un objet ou une marque sont devenus indissociables d'une activité, il n'est pas possible pour un éditeur de les représenter sans l'autorisation du titulaire des droits.
En l'espèce et selon AM General, les véhicules de marque Humvee sont clairement identifiables dans Call of Duty, et le succès du jeu n'aurait été permis "qu'aux dépens de AM General et des consommateurs qui sont trompés en croyant que AM General concède les licences des jeux ou qui sont en quelque sorte liés ou impliqués dans la création des jeux".
D'un point de vue juridique, l'attitude de AM General n'est pas en soi surprenante puisqu'en qualité de titulaire de la marque en cause, elle seule peut autoriser sa reproduction dans un jeu. Ceci est bien évidemment vrai en droit nord-américain comme en droit français.
Ce n'est pas la première fois que ce type de contentieux apparaît.
Par le passé, un litige quasi similaire avait ainsi opposé Ferrari à la société Take Two, à propos de Grand Theft Auto 4. Ferrari reprochait ainsi à Take Two, mais également aux principaux distributeurs français (Micromania, Game et Fnac) d'utiliser un véhicule de sport rouge (Turismo) associé à un lapin cabré, dont la combinaison rappelait sa marque et son modèle 360 Modena.
Par arrêt du 21 septembre 2012, la Cour d'appel de Paris avait rejeté les demandes de Ferrari, estimant que s'il existait des ressemblances entre les titres de Ferrari et les modèles et logos reproduits dans le jeu, les caractéristiques essentielles de ses véhicules n'étaient pas reproduites.
Cet arrêt, un des seuls du genre en France, est particulièrement intéressant par son approche pédagogique. Il apporte en effet un soin tout particulier dans la comparaison faite entre d'un côté, les modèles et marques revendiquées par Ferrari et, de l'autre côté, les voitures intégrées dans le jeu.
La Cour prend également soin de justifier sa décision en rappelant que "dans un domaine où les impératifs fonctionnels et techniques sont nombreux (ie, les voitures sportives), les modèles de véhicules se (différenciaient) par des éléments précis, parfois limités et définis avec soin", de telle sorte que les modèles représentés dans GTA 4 se distinguaient des modèles originaux de Ferrari.
A noter que cette affaire a donné lieu à un pourvoi en cassation puis à un nouvel arrêt du 26 janvier 2016, sans que la solution initiale ne soit remise en cause.
Dans le cas de Call of Duty et AM General, la reproduction des modèles Humvee paraît difficilement contestable. Il est donc probable que le principal enjeu du contentieux sera la fixation des dommages et intérêts.
Pour rappel en France, le montant des dommages et intérêts dus en cas de contrefaçon de marque prend en compte :
"1. Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ;
2° Le préjudice moral causé à cette dernière ;
3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d'investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon".
Si le litige était jugé en France, AM General pourrait faire valoir qu'elle était en droit d'attendre le paiement d'une redevance pour autoriser la reproduction de sa marque.
De son côté, Activision pourrait faire valoir que AM General n'a subi aucun préjudice moral, que la reproduction d'Humvees dans Call of Duty n'est pas à l'origine - ou de manière superficielle - des bénéfices réalisés et, surtout, qu'AM General a indirectement bénéficié d'une publicité gratuite sans - semble t-il - s'y opposer immédiatement.
Quel que soit l'issu de ce contentieux, il sera intéressant de voir les arguments des différentes parties et la manière dont celui-ci sera tranché, si Activision et AM General ne trouvent pas d'accord.
En attendant il convient de rappeler encore et encore, que la reproduction d'une marque, modèle ou droit d'auteur sans l'autorisation de leur titulaire, est strictement interdite…
Henri Leben
Avocat, associé Colbert Paris
h.lebencolbert-paris.com
Avec Sonia Amami, élève avocate