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Le Syndicat National du Jeu Vidéo se félicite de l'entrée en vigueur de la très attendue réforme du Crédit d'Impôt Jeu Vidéo


Le crédit d'impôt jeu vidéo (CIJV) est un dispositif fiscal né en 2007. Sous certaines conditions, il permet depuis d'obtenir une réduction de 20% des dépenses de création d'un jeu vidéo. Destiné à concurrencer des dispositifs similaires mis en place depuis plusieurs années à travers le monde, le CIJV historique était trop restrictif et insuffisamment adapté aux réalités mouvantes du secteur. Sous l'impulsion des professionnels réunis au sein du SNJV et du SELL, un dialogue s'est ainsi instauré dès 2012 avec le gouvernement afin de redynamiser le CIJV et de permettre à plus de studios de création d'en bénéficier. Votée par le Parlement fin 2013 et notifiée par la Commission Européenne en décembre 2014, la publication du décret d'application de cette réforme était depuis très attendue par les professionnels. C'est dorénavant chose faite et les entreprises peuvent dès à présent bénéficier des nouvelles mesures et déposer leurs dossiers de demande d'agrément auprès du CNC (Centre National du Cinéma et de l'Image Animée).

Les évolutions du dispositif le rendent désormais mieux adapté aux évolutions du marché et aux attentes des entreprises de production établies en France.

Les 3 points clés de la réforme

  • Les œuvres, très populaires, destinées à un public adulte (PEGI 18) sont désormais éligibles au Crédit d'Impôt Jeu Vidéo, à condition qu'elles ne comportent pas de scène de très grande violence. Cette mesure bénéficie d'une rétroactivité sur les dépenses engagées en 2014 ;
  • Les jeux vidéo dont le budget de production est supérieur à 100 000 € peuvent désormais bénéficier du dispositif (contre 150 000 € auparavant) ;
  • Les dépenses de personnels indirectement liés à la production peuvent être désormais prises en compte.

Les critères culturels historiques restent quant à eux inchangés.

" La promulgation du décret d'application de la réforme du Crédit d'Impôt Jeu Vidéo est une excellente nouvelle pour notre secteur. Cette réforme est le fruit d'un long dialogue avec Madame la Ministre de la Culture et Madame la Secrétaire d'État au Numérique. Sa mise en application va permettre à un bien plus grand nombre de projets d'être éligibles. Le CIJV s'adressera désormais tant aux développeurs indépendants produisant des projets sur les nouvelles plateformes qu'aux studios de plus grande taille qui développent des projets d'envergure. Il permettra de dynamiser un secteur en pleine mutation et de favoriser des emplois très majoritairement en CDI et destinés à des jeunes à la fois faiblement et fortement diplômés - une caractéristique de notre industrie. Avec ce Crédit d'Impôt nouvelle mouture, la France dispose à nouveau d'un dispositif attractif et va pouvoir revenir au centre du jeu au niveau international " souligne Guillaume de Fondaumière, Président du Syndicat National du Jeu Vidéo.

Rappelons que plus de 80% de la production de jeu vidéo réalisée en France s'exporte et que l'industrie hexagonale est soumise à une très forte concurrence internationale depuis plus de 15 ans.


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Publié le 25 juin 2015 par Emmanuel Forsans

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