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Actualité du contentieux en matière de jeux vidéo

Conférence et débats le jeudi 28 novembre de 9h à 11h - Colbert Avocats


Henri Leben - Avocat AssociéDe plus en plus de cabinets anglo-saxons disposent de départements spécialisés en jeux vidéo. En France, le droit des jeux vidéo n'est pas encore reconnu à part entière. Pourtant, le contentieux en matière de jeux existe bel et bien, et devrait continuer à se développer très rapidement.

La formation proposée sera l'occasion de revenir sur les jurisprudences récentes en matière de jeux vidéo, en droit français et en droit comparé (Etats-Unis, Canada, Allemagne etc.)

L'accent sera mis sur les contentieux liés à la propriété intellectuelle, à la concurrence déloyale, au droit du travail et au contentieux commercial. L'étude de la jurisprudence s'accompagnera d'une révision des principales clauses contractuelles permettant de limiter les risques contentieux.

Exemples de jurisprudences récentes

La remise d'un milestone entraîne t-elle une obligation de paiement - le retard d'approbation du Master Candidate justifie-t-il la résiliation du contrat - droit de l'actionnaire minoritaire en cas de chute du cours des actions d'un éditeur de jeux vidéo - indemnisation de la contrefaçon - montant des astreintes - heures supplémentaires non réglées lors du lancement d'un jeu vidéo - publicité et référence à un jeu vidéo concurrent - droit des marques et liberté d'expression…

Informations complémentaires

Public concerné : Dirigeants, DRH, Juristes, Game Designers, Auteurs, Editeurs, Studios, Distributeurs.

Mots clés : Marque, Fair Use, Console, Contrefaçon, Rupture Brutale, Dématérialisation, Concurrence Déloyale, Contrat de Travail, Non Concurrence, Mobiles, Plateformes, Moteur, Sous-traitance, Négociations, Subventions, Partenariat, Localisations, Rupture des délais, Défaut de paiement des redevances, First Amendment, Cession de Droits, Location, Artistes-Interprètes, Advergaming, Logiciels, Données à caractère personnel, CGV…

Intervenant : Henri Leben, avocat associé, responsable du département IP/IT Colbert Avocats (Paris)

Date et Lieu : jeudi 28 novembre de 9h à 12h
Cabinet Colbert, 3 rue Anatole de la Forge Paris 17
Tarif : 250 € HT
Réservation : contactafjv.com

Publié le 6 novembre 2013 par Emmanuel Forsans

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