Aide à la production et à l’édition |
| Type |
CNC FAEM (présentation) Fond d'Aide à l'Edition Multimédia |
| Conditions |
Support optique ou internet. Détenir les droits d'exploitation et droits d'auteurs. Caractère éditorial, viabilité commerciale, caractère marqué d'interactivité, de scénarisation et d'innovation. Les jeux doivent présenter un contenu éducatif et/ou culturel, et/ou, à titre exceptionnel, mettre en oeuvre une innovation technologique majeure |
| Combien |
Jusqu'à 30% des dépenses de production |
Dossier
(pré imprimé) |
6 fiches pré-imprimées (demande, description société, description projet, technique, budget, commercial)
Brochures de présentation des activités et références éditeur et partenaires
Compte d'exploitation, dernier bilan (liasse fiscale complète), RIB, statuts, K-Bis
Dossier en 8 parties : approche éditoriale, caractéristiques techniques, analyse commerciale, devis détaillé, compte d'exploitation prévisionnel, lettres d'intentions ou contrats, présentation société et hommes-clefs, bilan et compte de résultat. |
| Remboursement |
Commence l'année qui suit la commercialisation selon un échéancier établi par le CNC (indépendamment des recettes générées).
La part non remboursable ne peut excéder 50% du total de l’aide (fonction du degré d’innovation, du risque technique et du risque financier). |
| Versement |
Plusieurs versements en fonction de leur montant et du plan de travail fourni par l'éditeur. |
| Date |
Jeux : 5 mars 2004 / 3 septembre 2004
Contenus éditoriaux en ligne, hors ligne et manifestations : 27 février 2004 - 1er juin 2004 - 1er septembre 2004 |
 
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Aide à la localisation de programmes français |
| Type |
CNC FAEM (présentation) Fond d'Aide à l'Edition Multimédia |
| Conditions |
Support optique ou internet. Détenir les droits d'exploitation et droits d'auteurs. Programme français destiné à l'exportation. Caractère éditorial, viabilité commerciale, caractère marqué d'interactivité, de scénarisation et d'innovation. Les jeux doivent présenter un contenu éducatif et/ou culturel, et/ou, à titre exceptionnel, mettre en oeuvre une innovation technologique majeure |
| Combien |
Jusqu'à 100% du coût limité à 22 867 € (150KF) par langues et plafonné à 76 225 € (500KF) par titre. |
Dossier
(pré imprimé) |
6 fiches pré-imprimées (demande, description société, description projet, technique, budget, commercial)
Brochures de présentation des activités et références éditeur et partenaires
Compte d'exploitation, dernier bilan (liasse fiscale complète), RIB, statuts, K-Bis
Dossier en 7 parties : approche éditoriale, caractéristiques techniques, analyse commerciale, devis détaillé, lettres d'intentions ou contrats, présentation société et hommes-clefs, bilan et compte de résultat. |
| Remboursement |
Commence l'année qui suit la commercialisation selon un échéancier établi par le CNC (indépendamment des recettes générées). |
| Versement |
Non précisé. |
| Date |
Jeux : 5 mars 2004 / 3 septembre 2004
Contenus éditoriaux en ligne, hors ligne et manifestations : 27 février 2004 - 1er juin 2004 - 1er septembre 2004 |
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Aide à la promotion de l’ensemble de la profession |
| Type |
CNC FAEM (présentation) Fond d'Aide à l'Edition Multimédia |
| Conditions |
Société ou association. Récompenser des programmes tout support (Concours, prix). Promouvoir, les produits auprès du grand public ou de publics ciblés jugés stratégiques pour le développement de l’industrie française de l’édition multimédia. |
| Combien |
Jusqu'à 50% des dépenses. |
Dossier
(pré imprimé) |
Non précisé. |
| Remboursement |
Non (subvention) |
| Versement |
Non précisé. |
| Date |
Jeux : 5 mars 2004 / 3 septembre 2004
Contenus éditoriaux en ligne, hors ligne et manifestations : 27 février 2004 - 1er juin 2004 - 1er septembre 2004 |
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Allègement et réduction d'impôts (Plan Fontaine) |
| Type |
Le Plan Innovation (Plan Fontaine) prévoit entre autre un allègement d'impôt aux jeunes entreprises innovantes, une réduction d'impôts sur les investissement en R&D et la simplification de l'aide à l'innovation. Ce plan, qui n'est pas encore en vigueur, a été présenté le 9 avril lors du colloque 'Innover pour construire l'avenir". Il est encore possible de
participer à la consultation nationale sur la politique en faveur de l'innovation. |
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Prêt à taux zéro ou avance remboursable |
| Type |
ANVAR (Présentation) |
| Conditions |
Effectif inf. à 2000 personnes et ne pas appartenir à un groupe. Financement de la R&D de produits ou procédés nouveaux avec perspectives de commercialisation. Le développement de nouveaux services associés à des technologies émergentes. |
| Combien |
Jusqu'à 50 % des dépenses retenues par l'Anvar |
| Dossier |
La présentation du porteur de projet, la description de l’innovation et de ses objectifs techniques et économiques, un devis de l’ensemble des dépenses internes et externes prévisionnelles ainsi qu’un plan de financement. |
| Remboursement |
Suivant un échéancier après la réussite du projet ou transformation en BSA |
| Versement |
Non précisé |
| Date |
Les décisions sont prises mensuellement. |
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Aide à l'innovation sous forme de BSA |
| Type |
ANVAR (Présentation) |
| Conditions |
Effectif inf. à 2000 personnes et ne pas appartenir à un groupe. Financement de la R&D de produits ou procédés nouveaux avec perspectives de commercialisation. Le développement de nouveaux services associés à des technologies émergentes. |
| Combien |
Jusqu'à 50 % des dépenses retenues par l'Anvar |
| Dossier |
La présentation du porteur de projet, la description de l’innovation et de ses objectifs techniques et économiques, un devis de l’ensemble des dépenses internes et externes prévisionnelles ainsi qu’un plan de financement. |
| Remboursement |
Non. Les actionnaires de l'entreprise (fondateurs et investisseurs) disposeront d'un droit de préemption qui leur permettra d'acheter en priorité les BSA de l'Anvar en cas d'offre d'achat par un tiers. |
| Versement |
Non précisé |
| Date |
Les décisions sont prises mensuellement. |
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Aide au recrutement pour l'innovation |
| Type |
ANVAR (Présentation) |
| Conditions |
L'entreprise est une Pme-Pmi (moins de 2 000 salariés avec priorité aux moins de 250 salariés) de droit français à caractère industriel ou ayant une activité de service, dont le siège, ou l'établissement dans lequel le technicien est amené à travailler, est implanté en France. |
| Niveaux |
- A : CDD ou CDI - Diplômé de 1er cycle supérieur (BTS, DUT...) - bac + 2-3,
- B : CDD ou CDI - Ingénieur ou ingénieur-maître, préparant un diplôme de recherche technologique (DRT) - bac + 4,
- C : CDI - Diplômé de 3e cycle supérieur (ingénieur, DEA, DESS...) - bac + 5,
- D : CDD ou CDI - Docteur - bac + 8. |
| Combien |
Jusqu'à 50 % des dépenses retenues par l'Anvar soit :
- A : 13.000 € maxi (salaire et charges du technicien supérieur, contribution aux dépenses engagées par le centre de compétences)
- B : 11.000 € maxi (salaire et charges de l'ingénieur-maître ou de l'ingénieur)
- C : 25.000 € maxi (salaires, charges sociales, frais de relations avec un centre de compétences, formation)
- D : 27.000 € maxi (rémunération du jeune docteur, charges comprises) |
| Dossier |
Voir interlocuteur régional |
| Remboursement |
Non |
| Versement |
50 % à la signature - 50 % à l'issue de la convention (12 ou 18 mois) |
| Date |
Non |
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